Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de formation proposées par Plaisance Formation & Expertise.

Les prestations concernent les formations en mécanique marine, ainsi que les cartes cadeaux associées lorsque proposées.

Le programme, les horaires, les modalités de réservation et les prérequis sont présentés sur le site ou communiqués par email.

Les prix sont indiqués en euros TTC/HT [A COMPLETER].

Le règlement intervient selon les modalités communiquées lors de la confirmation de réservation.

Par le client : toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit à plaisanceformationexpertise@gmail.com.

Délais recommandés : [A COMPLETER]

Par l'organisateur : en cas d'empêchement, une solution de report ou remboursement est proposée.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (notamment exécution pleinement achevée avec accord préalable exprès).

Les modalités pratiques d'exercice et le formulaire-type sont à compléter selon votre modèle commercial.

Chaque participant reste responsable de ses effets personnels. L'organisateur ne peut être tenu responsable en cas de dommage indirect.

Les parties s'engagent à être couvertes par leurs assurances respectives lorsque nécessaire.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Pour les consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation sont à compléter : [A COMPLETER].

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.